Mis à jour le 26 juin 2014 et le 7 février 2015.
Le Conseil fédéral souhaite rendre la redevance TV obligatoire pour tous les résidents en Suisse, qu’ils regardent la TV ou non. Merci de prendre le temps de lire et signer la pétition contre ce projet injuste ! (en français, auf Deutsch, in italiano, in English)
Un certain nombre d’habitants de ce pays sont fermement opposés à cette modification de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), en débat aux chambres fédérales ce mois de mars 2014, pour les raisons suivantes :
1. Cette démarche est inacceptable pour ceux qui ont fait le choix de vivre sans TV ou sans radio. Elle bafoue notre droit à la différence, ainsi que les valeurs éthiques et citoyennes sur lesquelles ce choix est fondé, en nous forçant à payer pour des produits que nous ne consommons pas.
2. La question du contrôle de l’assujettissement à la redevance ne nous concerne pas : c’est l’affaire de la SSR et de Billag. Justifier le passage à une taxe obligatoire pour tous en raison de problèmes d’organisation, c’est ouvrir la porte à toutes les dérives futures de généralisation abusive, au motif de « difficultés de gestion ».
3. Nous n’avons pas demandé à recevoir les programmes radio ou TV sur notre téléphone, notre ordinateur, ou notre grille-pain, équipements que nous avons acquis pour d’autres usages.
4. Nous avons fait le choix d’internet à la place de la TV et n’avons jamais demandé à la SSR de diffuser ses programmes sur ce réseau. Internet doit rester libre et gratuit. Si une entreprise souhaite y diffuser des contenus payants, elle se débrouille pour en réserver l’accès à ses seuls clients.
5. Imposer le paiement d’une taxe à l’ensemble de la population, c’est créer un nouvel impôt. Or la caractéristique de l’impôt est que son calcul s’effectue au prorata du revenu. Une taxe fixe est profondément injuste et antisociale, et pénalise une fois de plus les revenus modestes dont beaucoup verront le montant de leurs contributions annuelles doubler.
Par conséquent, nous demandons :
a. Le maintien de l’exonération de toute redevance pour les personnes qui ne consomment pas de programmes radio ou TV, et l’exclusion de tous les « appareils multifonctionnels » (au sens de la réglementation de Billag) de la liste d’équipements astreignant au paiement de la redevance, ainsi que cela se pratique en France.
b. Les redevances radio et TV doivent rester distinctes, chacun restant libre de choisir l’une, l’autre, les deux ou aucune.
c. Dans le cas où la condition citée sous a. ne peut absolument pas être réalisée, nous acceptons que la redevance radio-TV soit incluse dans l’impôt et calculée au prorata du revenu des personnes.
Afin de démontrer que ces arguments sont défendus par de nombreuses personnes, une pétition en ligne sur le site d’Avaaz a été lancée le vendredi 7 mars. Celle-ci a obtenue le soutien du groupe SOS Solidarische Schweiz et de la Fédération romande des consommateurs – FRC.
Signer la pétition sur Avaaz (français, English, Deutsch, italiano) :
Pas de redevance obligatoire pour ceux qui vivent sans TV ou sans radio !
No mandatory fee for those who live without TV or without radio !
Keine obligatorischen Empfangsgebühren für diejenigen, die keinen Fernseher oder kein Radio haben !
Nessun canone obbligatorio per quelli che scelgono di vivere senza TV o senza radio !
Plusieurs journaux romands ont publié des articles et lettres de lecteurs sur ce sujet :
– Signal brouillé, Edito par Mario Togni (Le Courrier, 30.05.13)
– Un Genevois lance la fronde contre la redevance obligatoire, par Pauline Cancela (Le Courrier, 11.03.14)
– Nous serions tous fraudeurs, Lettre de lecteur, par Colette Hein Vinard (Le Courrier, 01.04.14)
– Une injuste redevance, Lettre de lecteur, par Noémie Stienne (La Liberté, 05.04.14)
– Sans Billag, initiative populaire fédérale pour la suppression de la redevance radio-TV, lancée par le groupe SOS Solidarische Schweiz.
– No Billag, une deuxième initiative populaire fédérale demandant la suppression de la redevance radio-TV (50’000 signatures récoltées au 21 janvier 2015, délai légal 11 décembre 2015).
– Le Référendum de l’USAM contre la modification de la LRTV rendant la redevance obligatoire pour tous a abouti : plus de 91’000 signatures valables ont été déposées en janvier 2015.
– Le Référendum d’Aktion stopBillag contre la redevance obligatoire avait également un délai légal fixé au 15 janvier 2015, mais je ne connais pas l’issue de ce texte.
A la suite d’un message électronique que j’avais envoyé à la Conseillère Fédérale Doris Leuthard durant la séance de débat au parlement le 12 mars dernier, j’ai reçu de sa part mi-avril une réponse (enregistrez une copie du fichier pdf pour pouvoir le lire intégralement) reprenant les arguments dont j’avais déjà pris connaissance sur le site de l’OFCOM.
Après réflexion, j’ai finalement rédigé une nouvelle lettre que je lui envoie ce jour. Vous pouvez en télécharger une copie ici.
N’hésitez pas à lui adresser vos propres mots et arguments, afin que le Conseil Fédéral sache que son projet débile de modification de la LRTV suscite une opposition déterminée. Merci.
Enfin, l’excellent journal romand d’écologie politique Moins! a publié dans son édition de mai/juin 2014 un court texte que je leur ai adressé. Vous pouvez en télécharger une copie ici.